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Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente (ci-après définies par les " CGV ") sont conclues entre :
La société BORNES-ARCADES.COM, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 21 000,00 Euros, dont le siège social est situé 501 Avenue Gustave Eiffel - 33260 LA TESTE DE BUCH- FRANCE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS 538 792 912 R.C.S BORDEAUX - Code APE 4778C - SIRET : 538 792 912 000 23 - N° TVA : FR FR 42538792912 ci-après dénommée " BORNES-ARCADES.COM " d’une part RCADES.COM, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé 53 allée de Megevie, 33170 Gradignan, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS 538 792 912 R.C.S BORDEAUX ci-après dénommée " BORNES-ARCADES.COM " d’une part
Et
Un acheteur non professionnel disposant de la capacité juridique (dénommée ci-après " l’Acheteur ") procédant à un achat via le site internet de www.bornes-arcades.com (ci-après défini par le Site Internet) d’autre part.
La société BORNES-ARCADES.COM, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 21 000,00 Euros, dont le siège social est situé 501 Avenue Gustave Eiffel - 33260 LA TESTE DE BUCH- FRANCE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS 538 792 912 R.C.S BORDEAUX - Code APE 4778C - SIRET : 538 792 912 000 23 - N° TVA : FR FR 42538792912 ci-après dénommée " BORNES-ARCADES.COM " d’une part RCADES.COM, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé 53 allée de Megevie, 33170 Gradignan, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS 538 792 912 R.C.S BORDEAUX ci-après dénommée " BORNES-ARCADES.COM " d’une part
Et
Un acheteur non professionnel disposant de la capacité juridique (dénommée ci-après " l’Acheteur ") procédant à un achat via le site internet de www.bornes-arcades.com (ci-après défini par le Site Internet) d’autre part.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de Borne Arcade passée par un Acheteur auprès de BORNES-ARCADES.COM sur le Site Internet
La commande de Bornes Arcades en ligne sur le Site Interner ne nécessite pas la signature manuscrite d’un contrat ou d’une commande. Si en tant que consommateur, vous souhaitez signer un contrat manuscrit, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par courriel à l’adresse contact@bornes-arcades.com
Si vous êtes un acheteur professionnel, nous vous prions de nous contacter par téléphone, par e-mail à l’adresse contact@bornes-arcades.com.
L’Acheteur déclare disposer de la capacité juridique afin de passer une commande auprès de BORNES-ARCADES.COM.
L’achat de Bornes Arcades à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
La base contractuelle de toutes les relations commerciales entre BORNES-ARCADES.COM et l’Acheteur pour la vente en ligne de la Borne Arcade est constituée des présentes CGV et de la commande, du prix de la Borne Arcade et de sa description référencé sur le Site Internet, à l’exclusion de tout autre document.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BORNES-ARCADES.COM
BORNES-ARCADES.COM pourra être amenée à réviser ses CGV, notamment en vue de les adapter aux dispositions légales et réglementaires.
En tout état de cause, la version des GCV applicables à la commande émise pour l’achat d’une Borne Arcade sera la version existante et en vigueur au moment de la conclusion du contrat et de la commande.
A cette fin, l’Acheteur convient de télécharger, de sauvegarder et d’imprimer les GCV au moment de la conclusion du contrat.
ARTICLE 2 : DETERMINATION DES BORNES ARCADES VENDUES SUR LE SITE INTERNET ET DISPONIBILITES
Les Bornes Arcade et leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles dans les locaux de BORNES-ARCADES.COM ou ceux de ses fournisseurs .
BORNES-ARCADE.COM offre à l’Acheteur la possibilité d’acheter une Borne Arcade personnalisée aux besoins exprimés par l’Acheteur. Si BORNES-ARCADE.COM, après analyse de la faisabilité technique, est d’accord pour réaliser la Borne Arcade personnalisée, elle notifiera à cet effet à l’Acheteur.
Une fois la Borne Arcade livrée et réceptionnée, il appartient à l’Acheteur d’installer la Borne Arcade, la société BORNES-ARCADES.COM ne fournissant aucune assistance technique à l’installation, son utilisation ou son entretien.
Toutefois, BORNES-ARCADES fournit à l’Acheteur au moment de la livraison une notice explicative de la mise en route de la Borne Arcade.
A la réception de la Borne Arcade, l’Acheteur est seul responsable des données éventuellement intégrées. BORNES-ARCADES.COM dégage toutes responsabilités quand à l’utilisation faites par l’Acheteur.
ARTICLE 3 : COMMANDES
La disponibilité des Bornes Arcade ainsi que les délais de livraison sont affichés sur le site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, la Borne Arcade commandée deviendrait indisponible, BORNES-ARCADES.COM vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité soit de vous fournir une autre Borne Arcade équivalente en remplacement, soit d’annuler la commande et dans le cas où le paiement a été encaissé de rembourser l’Acheteur du prix de la Borne Arcade commandée. Ce remboursement sera effectué par virement bancaire après réception des coordonnées bancaires de l’Acheteur.
Il est possible de passer commande par courrier en utilisant le bon de commande présent sur le Site Internet.
A la réception de votre commande, BORNES-ARCADES.COM vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de commande.
BORNES-ARCADES.COM se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où (i) elle ne serait pas conforme aux présentes CGV, et/ou (ii) un litige relatif au paiement d’une précédente commande de l’Acheteur serait en cours de traitement, et/ou (iii) plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Cet email est envoyé à l’adresse email qui est mentionné sur le bon de commande de l’Acheteur.
L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation huit (8) jours à compter de l’émission de la commande. Dans le cas où l’Acheteur de recevrait pas cet accusé de réception dans ce délai, il devra en toute diligence contacter le service commercial de BORNES-ARCADES en cliquant sur le lien « Contacts » ou en envoyant un message électronique à l’adresse www.commandes@bornes-arcades.com.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
L’Acheteur dispose de différents modes de paiement de la Borne Arcade. Les modes de paiements proposés sont explicitement identifiés au cours de la validation finale de la commande.
4.1 Cas du paiement car carte bancaire en ligne sur le Site Internet:
Le paiement en ligne est automatiquement et directement effectué auprès d’une banque et les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées et n’apparaissent pas en clair sur le réseau.
En optant pour le paiement en ligne, l’Acheteur déclare être titulaire de la carte bancaire et des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Dans le cas d’une commande payée par carte bancaire (visa, carte bleue, master card), elle sera entièrement débitée préalablement à la livraison de la Borne Arcade.
4.2 Cas du paiement par chèque bancaire :
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande est réservée pendant 4 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la commande sera résiliée de plein droit et sans formalités. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement.
4.3 Défaut ou retard de paiement:
La responsabilité de BORNES-ARCADES.COM ne saurait être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de la commande par l’Acheteur.
BORNES-ARCADES.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout impayé (défaut de provision, etc…) de l’Acheteur sera considéré comme un retard de paiement. Sauf report accordé par BORNES-ARCADES.COM de manière ponctuelle et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable le droit pour BORNES-ARCADES.COM: (i) d’exiger immédiatement de toutes les sommes restant dues par l’Acheteur, et (ii) de suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’au complet paiement des sommes dues par l’Acheteur, et (iii) d’appliquer d’intérêts moratoires calculés sur la base des sommes impayées majorées du taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité jusqu’à la date effective du règlement, et (iv) ou de résilier la commande sans préjudices de ses droits et recours.
ARTICLE 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON
BORNES-ARCADES se réserve le droit suspendre le délai contractuel de livraison et de refuser la livraison de la Borne Arcade dans le cas où l’Acheteur n’aura pas réglé en totalité une précédente commande ou bien la commande objet de la livraison, sauf dans le cas du paiement en plusieurs fois.
Les délais annoncés sur le Site Internet sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande de l’Acheteur).
La date limite de livraison indiquée sur le Site Internet est calculée en tenant compte des délais de production et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (la poste - UPS - TNT – transporteur indépendant). Toutefois, dans la mesure où lors d’un paiement effectué par chèque ou par mandat cash, la commande ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement, les délais de disponibilité, de livraison et de production doivent être comptés à partir de la date d’enregistrement du règlement.
La Borne Arcade est livrée à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.
La livraison ne se fera uniquement en France Métropolitaine.
Transfert de Risques :
Le transfert des risques sera effectué au moment de la livraison de la Borne Arcade par le transporteur mandaté par BORNES-ARCADES.COM à l’Acheteur.
Les frais de livraisons sont explicitement identifiés au cours de la validation finale de la commande.
La Borne Arcade est livrée sur palette en caisse bois rigide.
Réserve de Propriété :
BORNES-ARCADES se réserve la propriété de la Borne Arcade vendue jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur. A cet effet, l’Acheteur s’engage à ne pas prêter, louer, vendre, se départir de la propriété de la Borne Arcade dans la mesure où celle-ci reste la propriété de BORNES-ARCADES.COM jusqu’au complet encaissement de la totalité des sommes dues au titre de la commande.
Réception :
L’Acheteur devra vérifier le colis et notamment du bon état de son contenu au moment de la livraison de la Borne Arcade. Si au moment de la livraison l’Acheteur constate que le colis est endommagé et/ou émets des réserves sur cette livraison, il devra apposer les dîtes réserves sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmer ces réserves par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de BORNES-ARCADES.COM mentionnée dans les présentes CGV. L'absence de réserves écrites au moment de la livraison sur le bordereau de livraison implique l’acceptation de la Borne Arcade et la reconnaissance par l’acheteur de l’absence de non conformité de la Borne Arcade. L’acceptation ne fait pas échec à l’application par l’Acheteur de sa garantie telle que stipulée à l’article 8 des présentes CGV.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE ET RETARDS EXCUSABLES:
BORNES-ARCADES.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés par un acheteur professionnel avec le consentement de BORNES-ARCADES.COM, BORNES-ARCADES.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
BORNES-ARCADES.COM ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution des se obligations, des retards d'exécution des livraisons ou prestations causés par un évènement de force majeure, celle-ci étant constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, qui empêcheraient BORNES-ARCADES.COM d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles et/ou légales contenues dans les présentes CGV comme par exemple grèves, problèmes affectant ses fournisseurs, les transports ou sa production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles..
En cas d’événement de force majeure, BORNES-ARCADES.COM disposera d’un droit à un délai supplémentaire. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résilié de plein droit er sans formalités judiciaires par l'une ou l'autre Partie.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation. Ce droit doit être exercé sous un délai de 7 jours francs à compter du lendemain de la date de livraison de votre commande, pour changer d’avis sur son achat. Lorsque ce délai s’achève un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé au premier jour ouvrable suivant.
Si l’Acheteur se rétracte, il n’est tenu de donner des motifs, ni de payer des pénalités auprès de BORNES-ARCADES.COM (à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur). Ce droit de rétractation pourra également s’appliquer pour les Bornes Arcade soldés ou ayant fait ’objet d’une remise commerciale.
Dans le délai visé ci-dessus, l’Acheteur devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la société BORNES-ARCADES.COM et il devra retourner la Borne Arcade dans ce délai, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement. Afin de traiter correctement la demande de rétractation, l’Acheteur devra rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes. Aucune rétractation par téléphone ne pourra être prise en compte.
En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur ne sera plus en mesure d’exercer son droit de rétractation.
Il appartient à l’Acheteur de démontrer qu’il a bien respecté le délai de rétractation légal.
Après réception de la Borne Arcade en retour BORNES-ARCADES.COM effectuera également après vérification technique de la Borne Arcade par les services de BORNES-ARCADES.COM
Si la rétraction a été exercée par l’Acheteur conformément aux dispositions prévues dans les présentes CGV et aux conditions légales, BORNES ARCADES.COM fera ses meilleurs efforts afin de procéder au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur le plus rapidement possible et au plus tard sous 30 jours qui suivent la date de la rétractation.
Nonobstant ce qui précède, et conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétraction lorsque la commande sur un sur une Borne ARCADE personnalisée, un bien confectionné selon les spécifications demandées par l’Acheteur (ou nettement personnalisé). A ce titre, si la commande porte sur une configuration personnalisée ou sur mesure de la Borne Arcade, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé.
ARTICLE 8 : GARANTIES, ASSURANCES ET SERVICE APRES-VENTE.
La Borne Arcade est contractuellement garantie pendant une durée de 6 mois consécutifs à compter de sa date de livraison contre tout défaut de fonctionnement résultant d'un défaut de matière ou de fabrication, à l’exception des accessoires, pièces et éléments consommables.
Pendant cette période, BORNES-ARCADES.COM, à sa seule option, remplacera ou réparera gratuitement la Borne Arcade ou les pièces reconnues défectueuses qui auront été retournées dans les quinze (15) jours calendaires suivant la constatation du défaut, par l’Acheteur à ses frais et risques, à BORNES-ARCADES.COM, accompagnées de la description détaillée de la panne constatée. La Borne Arcade ou les pièces réparées ou remplacées seront livrées à l’Acheteur à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande et les pièces remplacées ou réparées bénéficieront de la présente garantie pour la durée de celle-ci restant à courir.
La Borne Arcade devra être retournée dans son emballage d'origine sous un délai de 6 mois à compter de sa date de livraison.
Dans tous les cas, les frais d’expédition retour sont à la charge de l’acheteur.
Les frais d’envoi sont également à la charge de l’Acheteur si la Borne Arcade n’est pas éligible au titre de la garantie contractuelle.
Ne sont pas couverts par la garantie contractuelle :
En ce qui concerne les ventes de pièces détachées et rechanges du commerce, la seule garantie qui s’applique est celle de leur fabricant.
La présente garantie contractuelle s’applique pour l’Acheteur en complément de la garantie sur les défauts de conformités prévu au Code de la Consommation.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel au sens de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, communiquées par l’acheteur sont destinées à BORNES-ARCADES.COM aux seules fins de traiter les commandes.
Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données le concernant en adressant un courrier à BORNES-ARCADES.COM.
L’Acheteur peut demander à ne pas recevoir par e-mail, ou par SMS des offres portant sur des produits ou des services fournis par des partenaires de BORNES-ARCADES, en cochant une case prévue à cet effet ou en répondant de manière active à toute forme de proposition en ce sens manifestant la volonté explicite l’Acheteur de ne pas recevoir de telles offres des partenaires de BORNES-ARCADES. Dans le cas où l’Acheteur a donné son accord, les partenaires DE BORNES-ARCADES disposerons des données personnelles et pourront vous adresser de telles offres jusqu’à ce que vous les informiez directement, et dans les conditions décrites par ces derniers, de votre souhait de ne plus recevoir d’offres de leur part par e-mail, ou par SMS.
BORNES-ARCADES.COM n’est pas responsable du traitement des données personnelles de l’Acheteur par les partenaires de BORNES-ARCADES.COM, une fois que celles-ci leur ont été transmises conformément à la demande de l’Acheteur ou à défaut de refus de sa part, dans les conditions décrites ci-dessus. Les partenaires de BORNES-ARCADES.COM sont responsables à l’égard de l’Acheteur et au regard des lois applicables, de l’usage qu’ils font des données personnelles de l’Acheteur et de la prise en compte des droits de ce dernier, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
Nonobstant ce qui précède, les données personnelles de l’Acheteur peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des tiers habilités à y accéder sur requête spécifique d’ autorité judiciaire, autorité administrative.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONFIDENTIALITE
L' achat des Bornes Arcades par l'Acheteur ne confère en aucune façon à ce dernier un droit quelconque de reproduction ou de modification de tout ou partie des produits, logiciels ou d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui y sont attachés, en ce y compris les logiciels associés ou intégrés aux produits. Tous les documents remis ou envoyés à l’Acheteur devront être considérés comme confidentiels. L’Acheteur reconnaît et accepte que les logiciels qui ne sont pas la propriété de BORNES-ARCADES.COM ou qui ne sont pas édités par cette dernière soient fournis et régis conformément à la licence et à la garantie de leurs éditeurs.
ARTICLE 11 : COORDONNEES
Entreprise responsable de la communication et de la commercialisation :
Communications :
Consultants-Graphiques
53 Allée de Megevie
33170 Gradignan
www.consultant-graphique.com
Adresse Mail : contact@consultant-graphique.com
SIRET 481 124 139 00033
CODE APE 6201Z
N°TVA FR13481124139
Commercialisation : BORNES-ARCADES.COM
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de Borne Arcade passée par un Acheteur auprès de BORNES-ARCADES.COM sur le Site Internet
La commande de Bornes Arcades en ligne sur le Site Interner ne nécessite pas la signature manuscrite d’un contrat ou d’une commande. Si en tant que consommateur, vous souhaitez signer un contrat manuscrit, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par courriel à l’adresse contact@bornes-arcades.com
Si vous êtes un acheteur professionnel, nous vous prions de nous contacter par téléphone, par e-mail à l’adresse contact@bornes-arcades.com.
L’Acheteur déclare disposer de la capacité juridique afin de passer une commande auprès de BORNES-ARCADES.COM.
L’achat de Bornes Arcades à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
La base contractuelle de toutes les relations commerciales entre BORNES-ARCADES.COM et l’Acheteur pour la vente en ligne de la Borne Arcade est constituée des présentes CGV et de la commande, du prix de la Borne Arcade et de sa description référencé sur le Site Internet, à l’exclusion de tout autre document.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BORNES-ARCADES.COM
BORNES-ARCADES.COM pourra être amenée à réviser ses CGV, notamment en vue de les adapter aux dispositions légales et réglementaires.
En tout état de cause, la version des GCV applicables à la commande émise pour l’achat d’une Borne Arcade sera la version existante et en vigueur au moment de la conclusion du contrat et de la commande.
A cette fin, l’Acheteur convient de télécharger, de sauvegarder et d’imprimer les GCV au moment de la conclusion du contrat.
ARTICLE 2 : DETERMINATION DES BORNES ARCADES VENDUES SUR LE SITE INTERNET ET DISPONIBILITES
Les Bornes Arcade et leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles dans les locaux de BORNES-ARCADES.COM ou ceux de ses fournisseurs .
BORNES-ARCADE.COM offre à l’Acheteur la possibilité d’acheter une Borne Arcade personnalisée aux besoins exprimés par l’Acheteur. Si BORNES-ARCADE.COM, après analyse de la faisabilité technique, est d’accord pour réaliser la Borne Arcade personnalisée, elle notifiera à cet effet à l’Acheteur.
Une fois la Borne Arcade livrée et réceptionnée, il appartient à l’Acheteur d’installer la Borne Arcade, la société BORNES-ARCADES.COM ne fournissant aucune assistance technique à l’installation, son utilisation ou son entretien.
Toutefois, BORNES-ARCADES fournit à l’Acheteur au moment de la livraison une notice explicative de la mise en route de la Borne Arcade.
A la réception de la Borne Arcade, l’Acheteur est seul responsable des données éventuellement intégrées. BORNES-ARCADES.COM dégage toutes responsabilités quand à l’utilisation faites par l’Acheteur.
ARTICLE 3 : COMMANDES
La disponibilité des Bornes Arcade ainsi que les délais de livraison sont affichés sur le site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, la Borne Arcade commandée deviendrait indisponible, BORNES-ARCADES.COM vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité soit de vous fournir une autre Borne Arcade équivalente en remplacement, soit d’annuler la commande et dans le cas où le paiement a été encaissé de rembourser l’Acheteur du prix de la Borne Arcade commandée. Ce remboursement sera effectué par virement bancaire après réception des coordonnées bancaires de l’Acheteur.
Il est possible de passer commande par courrier en utilisant le bon de commande présent sur le Site Internet.
A la réception de votre commande, BORNES-ARCADES.COM vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de commande.
BORNES-ARCADES.COM se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où (i) elle ne serait pas conforme aux présentes CGV, et/ou (ii) un litige relatif au paiement d’une précédente commande de l’Acheteur serait en cours de traitement, et/ou (iii) plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Cet email est envoyé à l’adresse email qui est mentionné sur le bon de commande de l’Acheteur.
L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation huit (8) jours à compter de l’émission de la commande. Dans le cas où l’Acheteur de recevrait pas cet accusé de réception dans ce délai, il devra en toute diligence contacter le service commercial de BORNES-ARCADES en cliquant sur le lien « Contacts » ou en envoyant un message électronique à l’adresse www.commandes@bornes-arcades.com.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
L’Acheteur dispose de différents modes de paiement de la Borne Arcade. Les modes de paiements proposés sont explicitement identifiés au cours de la validation finale de la commande.
4.1 Cas du paiement car carte bancaire en ligne sur le Site Internet:
Le paiement en ligne est automatiquement et directement effectué auprès d’une banque et les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées et n’apparaissent pas en clair sur le réseau.
En optant pour le paiement en ligne, l’Acheteur déclare être titulaire de la carte bancaire et des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Dans le cas d’une commande payée par carte bancaire (visa, carte bleue, master card), elle sera entièrement débitée préalablement à la livraison de la Borne Arcade.
4.2 Cas du paiement par chèque bancaire :
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande est réservée pendant 4 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la commande sera résiliée de plein droit et sans formalités. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement.
4.3 Défaut ou retard de paiement:
La responsabilité de BORNES-ARCADES.COM ne saurait être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de la commande par l’Acheteur.
BORNES-ARCADES.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout impayé (défaut de provision, etc…) de l’Acheteur sera considéré comme un retard de paiement. Sauf report accordé par BORNES-ARCADES.COM de manière ponctuelle et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable le droit pour BORNES-ARCADES.COM: (i) d’exiger immédiatement de toutes les sommes restant dues par l’Acheteur, et (ii) de suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’au complet paiement des sommes dues par l’Acheteur, et (iii) d’appliquer d’intérêts moratoires calculés sur la base des sommes impayées majorées du taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité jusqu’à la date effective du règlement, et (iv) ou de résilier la commande sans préjudices de ses droits et recours.
ARTICLE 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON
BORNES-ARCADES se réserve le droit suspendre le délai contractuel de livraison et de refuser la livraison de la Borne Arcade dans le cas où l’Acheteur n’aura pas réglé en totalité une précédente commande ou bien la commande objet de la livraison, sauf dans le cas du paiement en plusieurs fois.
Les délais annoncés sur le Site Internet sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande de l’Acheteur).
La date limite de livraison indiquée sur le Site Internet est calculée en tenant compte des délais de production et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (la poste - UPS - TNT – transporteur indépendant). Toutefois, dans la mesure où lors d’un paiement effectué par chèque ou par mandat cash, la commande ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement, les délais de disponibilité, de livraison et de production doivent être comptés à partir de la date d’enregistrement du règlement.
La Borne Arcade est livrée à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.
La livraison ne se fera uniquement en France Métropolitaine.
Transfert de Risques :
Le transfert des risques sera effectué au moment de la livraison de la Borne Arcade par le transporteur mandaté par BORNES-ARCADES.COM à l’Acheteur.
Les frais de livraisons sont explicitement identifiés au cours de la validation finale de la commande.
La Borne Arcade est livrée sur palette en caisse bois rigide.
Réserve de Propriété :
BORNES-ARCADES se réserve la propriété de la Borne Arcade vendue jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur. A cet effet, l’Acheteur s’engage à ne pas prêter, louer, vendre, se départir de la propriété de la Borne Arcade dans la mesure où celle-ci reste la propriété de BORNES-ARCADES.COM jusqu’au complet encaissement de la totalité des sommes dues au titre de la commande.
Réception :
L’Acheteur devra vérifier le colis et notamment du bon état de son contenu au moment de la livraison de la Borne Arcade. Si au moment de la livraison l’Acheteur constate que le colis est endommagé et/ou émets des réserves sur cette livraison, il devra apposer les dîtes réserves sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmer ces réserves par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de BORNES-ARCADES.COM mentionnée dans les présentes CGV. L'absence de réserves écrites au moment de la livraison sur le bordereau de livraison implique l’acceptation de la Borne Arcade et la reconnaissance par l’acheteur de l’absence de non conformité de la Borne Arcade. L’acceptation ne fait pas échec à l’application par l’Acheteur de sa garantie telle que stipulée à l’article 8 des présentes CGV.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE ET RETARDS EXCUSABLES:
BORNES-ARCADES.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés par un acheteur professionnel avec le consentement de BORNES-ARCADES.COM, BORNES-ARCADES.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
BORNES-ARCADES.COM ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution des se obligations, des retards d'exécution des livraisons ou prestations causés par un évènement de force majeure, celle-ci étant constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, qui empêcheraient BORNES-ARCADES.COM d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles et/ou légales contenues dans les présentes CGV comme par exemple grèves, problèmes affectant ses fournisseurs, les transports ou sa production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles..
En cas d’événement de force majeure, BORNES-ARCADES.COM disposera d’un droit à un délai supplémentaire. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résilié de plein droit er sans formalités judiciaires par l'une ou l'autre Partie.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation. Ce droit doit être exercé sous un délai de 7 jours francs à compter du lendemain de la date de livraison de votre commande, pour changer d’avis sur son achat. Lorsque ce délai s’achève un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé au premier jour ouvrable suivant.
Si l’Acheteur se rétracte, il n’est tenu de donner des motifs, ni de payer des pénalités auprès de BORNES-ARCADES.COM (à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur). Ce droit de rétractation pourra également s’appliquer pour les Bornes Arcade soldés ou ayant fait ’objet d’une remise commerciale.
Dans le délai visé ci-dessus, l’Acheteur devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la société BORNES-ARCADES.COM et il devra retourner la Borne Arcade dans ce délai, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement. Afin de traiter correctement la demande de rétractation, l’Acheteur devra rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes. Aucune rétractation par téléphone ne pourra être prise en compte.
En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur ne sera plus en mesure d’exercer son droit de rétractation.
Il appartient à l’Acheteur de démontrer qu’il a bien respecté le délai de rétractation légal.
Après réception de la Borne Arcade en retour BORNES-ARCADES.COM effectuera également après vérification technique de la Borne Arcade par les services de BORNES-ARCADES.COM
Si la rétraction a été exercée par l’Acheteur conformément aux dispositions prévues dans les présentes CGV et aux conditions légales, BORNES ARCADES.COM fera ses meilleurs efforts afin de procéder au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur le plus rapidement possible et au plus tard sous 30 jours qui suivent la date de la rétractation.
Nonobstant ce qui précède, et conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétraction lorsque la commande sur un sur une Borne ARCADE personnalisée, un bien confectionné selon les spécifications demandées par l’Acheteur (ou nettement personnalisé). A ce titre, si la commande porte sur une configuration personnalisée ou sur mesure de la Borne Arcade, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé.
ARTICLE 8 : GARANTIES, ASSURANCES ET SERVICE APRES-VENTE.
La Borne Arcade est contractuellement garantie pendant une durée de 6 mois consécutifs à compter de sa date de livraison contre tout défaut de fonctionnement résultant d'un défaut de matière ou de fabrication, à l’exception des accessoires, pièces et éléments consommables.
Pendant cette période, BORNES-ARCADES.COM, à sa seule option, remplacera ou réparera gratuitement la Borne Arcade ou les pièces reconnues défectueuses qui auront été retournées dans les quinze (15) jours calendaires suivant la constatation du défaut, par l’Acheteur à ses frais et risques, à BORNES-ARCADES.COM, accompagnées de la description détaillée de la panne constatée. La Borne Arcade ou les pièces réparées ou remplacées seront livrées à l’Acheteur à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande et les pièces remplacées ou réparées bénéficieront de la présente garantie pour la durée de celle-ci restant à courir.
La Borne Arcade devra être retournée dans son emballage d'origine sous un délai de 6 mois à compter de sa date de livraison.
Dans tous les cas, les frais d’expédition retour sont à la charge de l’acheteur.
Les frais d’envoi sont également à la charge de l’Acheteur si la Borne Arcade n’est pas éligible au titre de la garantie contractuelle.
Ne sont pas couverts par la garantie contractuelle :
- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
- Tous dommages ou pertes d'origine accidentelle ainsi que les défauts résultant soit d'une utilisation d'une combinaison avec un produit tiers ou d'un entretien de la Borne Arcade par l'Acheteur, non conformes aux spécifications et instructions de BORNES-ARCADES.COM, soit de modifications ou réparations effectuées par l’Acheteur ou par tout tiers et non agréées par BORNES-ARCADES.COM
- Les pannes afférentes aux accessoires (notamment les manettes, boutons, joystick)
- Les éventuels bugs contenus dans les logiciels installés dans la Borne Arcade
- Les réglages accessibles à l’Acheteur sans démontage de la Borne Arcade, et notamment les pannes dues à des mises à jour et insertion de nouvelles données par l’Acheteur dans la Borne Arcade au moyen d’une clé USB.
- Le non-respect des instructions du constructeur
- Les utilisations non conformes aux instructions du constructeur
- L’usure normale
- les dommages causés par l'installation, l'utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou par l’Acheteur
- les produits tiers (c’est à dire les produits non fabriqués par BORNES-ARCADES.COM, logiciels et matériels intégrés spécifiés par l’Acheteur) ; leur garantie étant directement assurée par leur constructeur ou éditeur, les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales
- Les réparations et dommages subis par la Borne Arcade après une réparation effectuée par toutes autres personnes que BORNES-ARCADES.COM
- Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation, foudre. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas.
- Les dommages dus à un problème d'alimentation, par cela il faut entendre problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci.
- En cas de cession de la garantie à une tierce personne.
En ce qui concerne les ventes de pièces détachées et rechanges du commerce, la seule garantie qui s’applique est celle de leur fabricant.
La présente garantie contractuelle s’applique pour l’Acheteur en complément de la garantie sur les défauts de conformités prévu au Code de la Consommation.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel au sens de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, communiquées par l’acheteur sont destinées à BORNES-ARCADES.COM aux seules fins de traiter les commandes.
Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données le concernant en adressant un courrier à BORNES-ARCADES.COM.
L’Acheteur peut demander à ne pas recevoir par e-mail, ou par SMS des offres portant sur des produits ou des services fournis par des partenaires de BORNES-ARCADES, en cochant une case prévue à cet effet ou en répondant de manière active à toute forme de proposition en ce sens manifestant la volonté explicite l’Acheteur de ne pas recevoir de telles offres des partenaires de BORNES-ARCADES. Dans le cas où l’Acheteur a donné son accord, les partenaires DE BORNES-ARCADES disposerons des données personnelles et pourront vous adresser de telles offres jusqu’à ce que vous les informiez directement, et dans les conditions décrites par ces derniers, de votre souhait de ne plus recevoir d’offres de leur part par e-mail, ou par SMS.
BORNES-ARCADES.COM n’est pas responsable du traitement des données personnelles de l’Acheteur par les partenaires de BORNES-ARCADES.COM, une fois que celles-ci leur ont été transmises conformément à la demande de l’Acheteur ou à défaut de refus de sa part, dans les conditions décrites ci-dessus. Les partenaires de BORNES-ARCADES.COM sont responsables à l’égard de l’Acheteur et au regard des lois applicables, de l’usage qu’ils font des données personnelles de l’Acheteur et de la prise en compte des droits de ce dernier, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
Nonobstant ce qui précède, les données personnelles de l’Acheteur peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des tiers habilités à y accéder sur requête spécifique d’ autorité judiciaire, autorité administrative.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONFIDENTIALITE
L' achat des Bornes Arcades par l'Acheteur ne confère en aucune façon à ce dernier un droit quelconque de reproduction ou de modification de tout ou partie des produits, logiciels ou d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui y sont attachés, en ce y compris les logiciels associés ou intégrés aux produits. Tous les documents remis ou envoyés à l’Acheteur devront être considérés comme confidentiels. L’Acheteur reconnaît et accepte que les logiciels qui ne sont pas la propriété de BORNES-ARCADES.COM ou qui ne sont pas édités par cette dernière soient fournis et régis conformément à la licence et à la garantie de leurs éditeurs.
ARTICLE 11 : COORDONNEES
Entreprise responsable de la communication et de la commercialisation :
Communications :
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53 Allée de Megevie
33170 Gradignan
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Commercialisation : BORNES-ARCADES.COM
Nos bornes arcades sont garanties 1 an.
Livraison 100,00 € toutes destinations France métropolitaine
Retrait et retour possible à notre dépôt.
Livraison assurée par France Express.
(Suivi des envois par SMS)
